Conditions Générales de Ventes (CGV)

TRAVEL CONCEPT SPORT est une agence de voyages spécialisée dans les voyages sur-mesure organisé autour du sport, individuels ou en groupes constitués.

TRAVEL CONCEPT SPORT est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € dont le siège social est sis au 11ter, rue des Ecoliers – Résidence Pulchérima – Appartement 6 -97490 SAINTE CLOTILDE (Réunion), inscrite au RCS de Saint Denis de la Réunion sous le n° 913 793 535.

TRAVEL CONCEPT SPORT est titulaire du numéro d’Immatriculation au Registre ATOUT FRANCE n° IM974220005.

Son garant financier est GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 rue d’Astorg, 75008 PARIS, France, contrat  4000717918/0  qui garantit la totalité des fonds déposés par les clients.

Son assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de HISCOX SA, 38 avenue de l’opéra, 75002 PARIS, France,  contrat n HA RCP0346127, montant des garanties de 1 500 000 €.

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente complètent le descriptif préalable et fixent les conditions des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sur le site internet www.travelconceptsport.com.

Elles sont portées à la connaissance du Client (ou de la personne qui effectue la réservation pour une autre personne ou au nom d’un groupe, elle le reconnait et s’engage à transmettre les conditions générales de vente à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Travel Concept Sport) avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes éventuellement requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le client, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En confirmant son contrat, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions aura pour effet la renonciation par le voyageur à tout usage ou bénéfice des services fournis par TRAVEL CONCEPT SPORT.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le site www.travelconceptsport.com et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la faculté de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

1. Modalités de réservation

Le voyageur est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

Afin de réserver son séjour :

– Le voyageur prend connaissance des informations situées dans la fiche produit du séjour dans les onglets « description », Informations complémentaires », « Programme », « Options », « Infos pratiques », « infos Réservation »

– Le voyageur clique ensuite sur le lien « réserver mon séjour! » et suit la procédure de réservation

– Le voyageur choisit la confirguration de son séjour et ses options

– Le voyageur accède à la page des assurances et effectue son choix

– Le voyageur vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC- affiché.

– Le voyageur accepte les Conditions Particulières de Vente et valide sa commande.

 – Le voyageur complète les champs de son profil voyageur en renseignant les coordonnées des autres voyageurs inscrits si besoin

– Le voyageur choisit son mode de paiement et choisit le paiement sécurisé en ligne ou le paiement hors ligne

– Le voyageur reçoit un message de confirmation de réception de sa demande et une facture récapitulative

– Le voyageur reçoit un courrier électronique l’informant que le récapitulatif de sa commande comportant les caractéristiques essentielles de la prestation achetée et constituant le contrat de voyage ainsi que ses modalités de paiement.

–

En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, TRAVEL CONCEPT SPORT ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.

– Le voyageur recevra à son retour un courrier électronique l’encourageant à témoigner du déroulement de son voyage.

L’inscription est effective et validée dès réception du contrat TRAVEL CONCEPT SPORT, accompagné d’un d’acompte de 40% du montant du séjour (pour certaines destinations ou produit sous quotas, le paiement de l’intégralité des vols ou du séjour complet pourra être demandé au moment de la réservation) + le montant total des assurances complémentaires.

Cet acompte ne peut être inférieur à 100 €. Le solde doit être réglé impérativement 35 jours avant la date de départ, à réception de la facture de solde sans relance de la part de TRAVEL CONCEPT SPORT.

Pour une inscription intervenant à moins de 35 jours avant la date de départ, l’intégralité des prestations se règle lors de l’inscription. TRAVEL CONCEPT SPORT se réserve le droit de refuser un voyageur, si la totalité du prix du séjour n’a pas été intégralement versée 35 jours avant le départ. Dans ce cas le contrat est considéré comme annulé du fait du client.

Les règlements peuvent être effectués par virements bancaires, chèques, cartes bancaires (hors American Express).

La confirmation du contrat de voyage implique, de la part du client, l’acceptation et la reconnaissance des présentes conditions particulières. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance sur les documents papiers ou électroniques, des informations et descriptifs préalables relatifs aux voyages qu’il a choisis. Les présentes conditions particulières ainsi que les informations techniques et pratiques par voyage et par destination sont en libre consultation sur le site Internet www.travelconceptsport.com.

Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans ces documentations.

Accessibilité / Aptitude physique Nos voyages sont des raids sportifs réservés aux adultes (18 ans et plus sauf dérogations exceptionnelles et accord parental). Ils requièrent une implication physique relativement importante et ne sont donc pas accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages afin de vous assurer que votre condition physique est adaptée. Nous vous demandons également de faire remplir par votre médecin le certificat médical que nous vous fournirons à la réception de votre bulletin d’inscription. Travel Concept Sport se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique. Travel concept sport ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription, ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuive le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Travel concept sport et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

2. Prix

Les prix affichés sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros et sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des itinéraires, des variations des taux de change concernés et les tarifs des vols.

Le prix définitif de votre voyage vous sera confirmé lors de votre réservation. Les prix sont calculés en nombre de nuitées sur la base de chambre double à partager.

Le descriptif de chaque séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses ainsi que les montants des suppléments s’il y a lieu pour chambre individuelles, prestations de catégorie supérieure ou petits groupes.

Les prix ne comprennent jamais : frais d’obtention de visa, pourboires, dépenses personnelles, supplément changement du nombre de participants et chambre individuelle et de manière générale tout ce qui n’est pas mentionné au contrat.

Les prix « vols inclus » sont calculés sur la base de vols depuis Paris ou la Réunion et peuvent être soumis à modifications selon les disponibilités des vols. Certains tarifs nécessitent une émission immédiate des billets d’avion, dans ce cas ils devront être réglés en intégralité lors de l’inscription. Au moment de la réservation, s’il n’y a plus de disponibilités aériennes au tarif de base, une proposition alternative sera proposée, entraînant éventuellement un réajustement tarifaire.

Révision du prix

TRAVEL CONCEPT SPORT se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport, des taxes et redevances sur les services de voyage telles que les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ou encore des taux de change en rapport avec le voyage choisi. Le contrat mentionnera les modalités de calcul de la révision du prix et la part du prix concernée.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance l’information sera transmise au voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article R. 211-9 du Code, lorsque la majoration du prix du forfait atteint au moins 8 %,

TRAVEL CONCEPT SPORT informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).

3. Responsabilité

TRAVEL CONCEPT SPORT apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté mais ne pourra être tenue responsable des conséquences, ni se substituer financièrement au voyageur, en cas de survenance des évènements suivants :

– Défaut de présentation et/ou perte ou présentation, au poste de police, de douanes ou d’enregistrement, de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) et indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ou à la Réunion.

– Frais générés pour la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays).

– Dette contractée par le voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

TRAVEL CONCEPT SPORT est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le voyageur est informé que la responsabilité de TRAVEL CONCEPT SPORT ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger

– à la fourniture des services de voyages et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou géologiques).

En cas d’application de la responsabilité de plein droit de TRAVEL CONCEPT SPORT du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

TRAVEL CONCEPT SPORT ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le voyageur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du voyageur.

4. Formalités administratives et sanitaires

Pour chaque destination, les renseignements concernant le pays et ses formalités sont indiqués au voyageur et mis à jour grâce au site du Ministère des Affaires Etrangères. Cependant, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation politique d’un pays, il appartient à chaque voyageur de se tenir informé personnellement.

Les ressortissants français, peuvent vérifier les formalités de police, de douane et de santé du pays de destination et du/des pays de transit sur www.diplomatie.gouv.fr ou sur www.action-visas.com et de santé sur www.travelsante.com  Les autres nationalités doivent consulter le consulat du pays de destination et du/des pays concernés.

5. Annulations / Modifications

5.1. Modifications

Frais de modification

Toute modification du contrat, une fois celui-ci déjà validé, du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de frais de modification d’un montant de 100 €.

5.2. Annulation de la part du voyageur

Conformément à l’article L. 211-14, le voyageur peut résoudre (annuler) son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification à moins de 60 jours avant le départ est considérée comme une annulation), par une lettre recommandée avec accusé de réception. La date de signature de l’Accusé de Réception fera foi.

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis et le contrat, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème ci-dessous:

Pour le terrestre :

– Jusqu’à 61 jours avant le départ : 15% du prix des prestations terrestres.

– De 60 à 30 jours avant le départ : 40% du prix des prestations terrestres.

– Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix des prestations terrestres.

Pour l’aérien : sauf mention contraire précisée lors de la réservation, une annulation entre la confirmation du dossier et le départ entrainera des frais correspondants à 100% du prix des prestations confirmées.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant pour quelque cause que ce soit, sauf raison médicale, ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.3. Annulation de la part de TRAVEL CONCEPT SPORT

Si TRAVEL CONCEPT SPORT doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, ou se verront proposer une autre solution qu’ils ne sont pas obligés d’accepter.

TRAVEL CONCEPT SPORT peut annuler le voyage sans indemnisation si :

– un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ. TRAVEL CONCEPT SPORT en informera alors le client :

– 30 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours

– 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours

– 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

A défaut, une autre date ou une autre destination seront proposées, sans aucune obligation de contracter.

– En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du contrat.

Dans ce cas ou si une part importante des services ne peut être fournie ou encore lorsqu’une non conformité perturbe considérablement le voyage et si cela s’avère possible pour TRAVEL CONCEPT SPORT, des prestations de qualité égale ou supérieure seront proposées sans surcoût.

Dans certaines circonstances et notamment à cause des conditions météo, le circuit, les hébergements, les transports, les randonnées peuvent être modifiés. Le voyageur ne pourra refuser la modification sans motif valable, notamment si les prestations proposées ne sont pas comparables.

Chaque fois, nous faisons le maximum pour que vous puissiez réaliser votre programme en vous proposant des alternatives : autre lieu, autre parcours, autre activité, autre date…

6. Vols et transports

Les horaires des vols peuvent être matinaux ou tardifs. Les jours de départ et de retour sont considérés comme des jours « occupés ». Le voyageur doit reconfirmer son vol retour, au plus tard 72h avant son retour, une fois sur place. Le non-respect de cette procédure imposée par les compagnies aériennes peut entraîner l’annulation du billet retour, selon les conditions de la compagnie.

Vols charters : L’adhésion à l’un de nos voyages dont le transport est effectué sur un vol « charter », nécessite d’avoir pris connaissance des contraintes contractuelles liées aux affrètements : « La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date prévue et ce, avec un préavis de deux jours ».

Horaires : Les horaires des vols réguliers ou charters n’étant pas connus au moment de l’établissement des tarifs en ligne, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs.

Nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ, ni de retour, comme un jour «utile ». Conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, les documents nécessaires au voyage tels que reçus, bons d’échange, billets et convocations ainsi que, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les horaires de départ et d’arrivée et les heures prévues pour les escales et les correspondances seront communiqués au voyageur en temps utile avant le début du voyage.

Acheminement : Pour les billets de train ou avion en connexion de votre vol international, nous vous conseillons de prévoir le temps nécessaire à vos connexions (environ 4 heures en plus des transferts). Si vous deviez manquer votre vol international et votre voyage à cause d’un retard de votre correspondance, TRAVEL CONCEPT SPORT ne pourra en être tenue responsable. Nous vous déconseillons par conséquent de réserver des billets à tarif réduit non remboursables et non modifiables. En cas de retard, les frais liés au non-remboursement de ces billets ne pourront être pris en charge par TRAVEL CONCEPT SPORT (ni le transporteur), ni justifier une quelconque annulation du client ni un quelconque remboursement des prestations non-consommées.

Transfert : En cas d’arrivée ou de départ sur un vol différent du groupe auquel est rattaché le contrat du voyageur, les frais de transfert éventuels restent à la charge du client.

Compagnies aériennes : Les compagnies aériennes indiquées dans la brochure ou sur les documents de voyage sont susceptibles de modification. TRAVEL CONCEPT SPORT s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français.

Remboursement des taxes aériennes En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires bligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne. Pour toute demande de remboursement hors ligne, TRAVEL CONCEPT SPORT pourra facturer des frais correspondants à 20% maximum du montant des taxes remboursées.

7. Remarques

– Chaque participant est conscient du caractère sportif des voyages de TRAVEL CONCEPT SPORT et de l’éloignement potentiel des centres médicaux. Il assume en toute connaissance de cause les risques et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à TRAVEL CONCEPT SPORT ou aux accompagnateurs ou aux différents prestataires.

Ceci est valable aussi pour les ayants droit et tout membre de la famille.

– Le niveau sportif et les éléments personnels (taille, poids…) communiqués lors de l’inscription sont des éléments contractuels fournis sous la responsabilité du voyageur : le prestataire sur place se réserve le droit de refuser tout sportif dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés lors de la conclusion du contrat et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée et du voyage. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation puisque la non-conformité lui serait imputable.

– Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

– TRAVEL CONCEPT SPORT se réserve le droit, sauf mention écrite contraire de la part du voyageur lors de la conclusion de son contrat, d’utiliser les photos ou films pris pendant le voyage afin d’illustrer certains programmes, sans que cela puisse donner lieu à compensation ou dédommagement.

8. Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par TRAVEL CONCEPT SPORT. Il est recommandé au voyageur de prévoir lors de sa réservation la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d’assistance couvrant également le rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

A cette fin, TRAVEL CONCEPT SPORT propose au cours de la réservation différentes formules de police d’assurance et notamment une assurance-annulation assistance, rapatriement, multirisques fournie par son partenaire du Groupe Présence . Les risques couverts, ainsi que le coût des polices et le montant des garanties sont indiqués sur le site à titre indicatif. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance sera remise au Client par courrier électronique et disponible durant le processus de vente. Les déclarations de sinistre se font, selon les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la compagnie d’assurance en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

TRAVEL CONCEPT SPORT recommande de bien vérifier les garanties souscrites et de se munir des numéros de téléphone d’urgence.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par TRAVEL CONCEPT SPORT sans faute du voyageur.

Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours si aucune garantie n’a été mise en œuvre.

9. Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer TRAVEL CONCEPT SPORT de par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais appropriés occasionnés par cette cession.

En revanche, le voyageur ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. En outre, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

10. Réclamations, litiges

Le voyageur doit signaler sur place au point de contact toute non-conformité constatée. A défaut, il s’expose à ce que sa demande de dédommagement ne soit pas accueillie.

Toute réclamation ou litige éventuel concernant le bon déroulement du voyage ne pouvant se régler directement sur place, doit être signalés et justifiés dans le délai d’un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les pièces justificatives ou le constat écrit du prestataire local doit appuyer la requête. TRAVEL CONCEPT SPORT traitera le dossier le plus rapidement possible en prenant le temps de mener une enquête auprès des prestataires.

Médiation

Après avoir saisi le service après-vente de TRAVEL CONCEPT SPORT et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage : Médiateur du Tourisme et des Voyages – MTV – BP 80 303 -75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel.

11. Protection des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

– Les informations recueillies par TRAVEL CONCEPT SPORT font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux aux demandes. Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect du RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces données sont destinées à la société TRAVEL CONCEPT SPORT et ses partenaires et peuvent être transférées à des tiers dans le cadre de l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.

Chaque voyageur dispose à tout moment, du droit permanent et gratuit d’accès et de rectification, de suppression ou d’opposition à ses données personnelles. Il suffit de contacter TRAVEL CONCEPT SPORT (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) avec un justificatif d’identité, par courrier ou par email à TRAVEL CONCEPT SPORT– 11ter, rue des écoliers- Résidence Pulchérima – Appartement 6, 97490 SAINTE CLOTILDE, Réunion – contact@travelconceptsport.com

TRAVEL CONCEPT SPORT invite expressément le voyageur à consulter sa Politique de Confidentialité via le lien suivant https://travelconceptsport.com/declaration-de-confidentialite/

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et des applications est la propriété de TRAVEL CONCEPT SPORT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété

intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TRAVEL CONCEPT SPORT reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du voyageur). Le voyageur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation

TRAVEL CONCEPT SPORT

SAS au capital de 10 000 € – RCS Saint denis de la Réunion 913 793 535

Siège social : 11ter, rue des écoliers – Résidence Pulchérima – Appt 6 – 97490 Sainte Clotilde, Réunion

Tél. : +262 (0)6 92 77 68 27 – E-mail: contact@travelconceptsport.com

N° d’immatriculation d’agent de voyages : IM974220005

Garantie financière : GROUPAMA – Assurance RCP : Hiscox SA